Nos Garanties

L'assurance du Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le CCMI

Le CCMI est la garantie qui vous assure le meilleur niveau de finition et protège au mieux votre maison."

Conformément à la loi 90-1129 du 19 décembre 1990, SCC Trécobat, membre adhérent de l'Union des Maisons Françaises, vous propose la sécurité d'un contrat de construction avec fourniture de plans.

 

Le contrat de construction SCC Trécobat sécurise votre projet de construction. L'engagement est contractuel et formel. Il comprend :


 •La garantie de livraison à prix et délai convenu : Nous justifions d'une convention de cautionnement auprès d'un organisme qui s'oblige, à compter de la date d'ouverture du chantier, à prendre en charge les risques d'inexécution des travaux prévus au contrat, conformément à l'article L 231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation. Une attestation de cette garantie délivrée par l'organisme vous sera adressée dans le délai prévu pour la réalisation des conditions suspensives.
 
•La garantie de parfait achèvement : Valable pendant un an à partir de la date de réception, cette garantie s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par vous, soit au moyen de réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux relevés postérieurement à la réception. Toute imperfection ou tout incident détecté doit être traité directement par l'artisan concerné : une liste des noms et numéros de téléphone de tous les artisans intervenus pour la construction de votre maison vous est communiquée lors de la réception de celle-ci.

•La garantie biennale et de bon fonctionnement : Elle couvre les éléments d'équipement de votre maison (par exemple : robinetterie, menuiserie intérieure, prise électrique, chaudière...). Ceux-ci font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée de 2 ans à compter de la réception.
 
•La garantie décennale : Valable 10 ans à compter de la date de réception, cette garantie intervient pour les dommages qui compromettent la solidité de la maison (par exemple : fissures graves de murs, important affaissement de dallage, effondrement de charpente) ou rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale (par exemple : rupture de canalisation encastrée dans un plancher, infiltrations d'eau dans la maison par la toiture ou par une fissure de la façade)
 
•L'assurance Dommage Ouvrage : Elle garantit la solidité et l'habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement. Elle a pour but d'accélérer le règlement des travaux à réaliser en accordant priorité à la solution elle-même plutôt qu'à la recherche des responsabilités. Vous pouvez nous mandater pour l'accomplissement des démarches nécessaires à l'obtention de l'assurance « dommages-ouvrage » obligatoire. Son coût est alors compris dans le prix convenu.

Outre ces garanties, SCC Trécobat s'engage sur les normes constructives conformes à la réglementation thermique RT2012 de votre maison. Retrouvez sur le site Trécobat.fr, l'ensemble des informations sur les exigences de la RT 2012.

Pour en savoir plus sur notre contrat de construction, contactez-nous.

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